Règlement intérieur de la formation

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Article 1

Le 03/12/21

Règlement Intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie .Que la formation soit en présentiel ou en E-lerning .Même si contenu de la distance physique certaines règles ne concerneront pas la visioconférence mais uniquement le présentiel )

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

  1. Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;

  2. Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions appli-

    cables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

1 – HYGIENE ET SECURITE

Article 2

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

Lorsque la formation ne se déroule pas en visioconférence et qu’elle se déroule dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent chapitre II/ Hygiène et Sécurité

Article 2.1. – Principes généraux

Si la formation n’a pas lieu dans les locaux professionnel du client et des apprenants ; la direction de ALL HAR- MONY assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein de l’établissement ( salle de réunion ) qu’elle aura loué pour la mise en place de cette formation.
Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisa- tion.

Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ci-après.
Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation du stage l’exigent.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

Article 2.2. – Respect des mesures d’hygiène et de sécurité

Il appartient aux formateurs d’encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’infor- mation des stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des stages qu’il anime et de contrô- ler le respect de ces consignes.
Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de forma- tion les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger.

Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification par ce formateur.

Article 2.3. – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement inter- dite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue sur le lieu de formation.

Article 2.4. – Accidents et problèmes de santé

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.

Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer le responsable de la formation d’éventuels problèmes de santé (par exemple : maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.

Article 2.5. – Dispositifs de protection et de sécurité

Les mesures d’hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementa- tion en vigueur sont obligatoires pour tous.
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l’organisme de formation doivent être strictement respectées.

Les stagiaires doivent :

  • –  utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et l’en-

    tretien,

  • –  respecter les consignes de sécurité propres à chaque stage ou local,

  • –  signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation toute défectuosité ou

    toute détérioration des dispositifs d’hygiène et de sécurité,

  • –  signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation tout arrêt ou incident

    d’appareils ou d’installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité,

  • –  ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu’aux différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet égard ou commandé par un responsable et dans tous les cas, sans

    être habilité et observer les mesures de sécurité,

  • –  ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n’a pas reçu d’habilitation et/ou d’autorisation,

  • –  ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation si cette opération s’effectue hors

    de la mission normale du stagiaire concerné.

    Article 2.6. – Dispositifs de lutte contre l’incendie

    Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie.
    Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux issues de secours.
    Les stagiaires s’interdisent de fumer dans l’enceinte de l’établissement sauf dans les locaux prévus explicitement à cet effet.
    En cas d’alerte incendie, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du Formateur ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appe- ler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter

le Formateur.

2 – DISCIPLINE

Article 3.1. – Horaires des stages

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation. Ils sont portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Le responsable de la formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le responsable de la formation aux horaires d’organisation du stage.

Les horaires des stages devront être respectés scrupuleusement sous peine d’application de sanctions discipli- naires.
Les retardataires devront faire connaître immédiatement au formateur les motifs de leur retard.
En fonction des conditions de fonctionnement des stages, il pourra être imposé au retardataire de ne reprendre effectivement le stage qu’à l’heure indiquée par le formateur.

Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par le présent règlement inté- rieur.

Article 3.2. – Présence au stage

Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter dudit stage en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement du stage.

Article 3.3. – Obligations des stagiaires en cas d’absence

La direction de All Harmony doit être prévenue par tous moyens dès le début d’une absence.
Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la direction de All Harmony. Cette autorisation est subordonnée au respect d’un délai de prévenance de trois (3) jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la Direc- tion dans les plus brefs délais.
En cas de maladie ou d’accident, le stagiaire doit produire dans un délai de 48 heures le certificat médical justi- fiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité.

En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d’expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.

Article 3.4. – Matériel. Documents

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel et les documents pédagogiques qui lui sont confiés ( exemple : tapis de yoga, etc…)
A la fin de chaque stage, tout stagiaire doit restituer au formateur tout matériel et document (sauf les documents que le formateur leurs a attribué individuellement ), en sa possession appartenant à All Harmony.

Article 3.5. – Comportement général

Les valeurs portées par All Harmony ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de politesse. Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l’organisme de formation interdisent donc formellement :

  • –  d’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires,

  • –  de consacrer le temps du stage à des occupations étrangères audit stage,

  • –  de conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans autorisation expresse et écrite de la

    Direction de All Harmony,

  • –  de mettre en circulation des listes de souscriptions, collectes, loteries, pétitions ou adhésions à but poli-

    tique ou non,

  • –  d’organiser des quêtes non autorisées,

  • –  de se livrer à quelque négoce que ce soit,

  • –  d’emporter sans autorisation expresse et écrite du formateur des objets appartenant à l’organisme de

    formation ou aux établissements d’accueil,

  • –  de se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue.

    Article 3.6. – Entrées et sorties

    Les entrées et les sorties des stagiaires s’effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévus à cet effet.
    Il est interdit de pénétrer dans les locaux (loué par l’organisme de formation), ou d’en sortir par toute autre issue. Les stagiaires n’ont accès aux locaux où se déroulera la formation que dans le cadre de l’exécution de leur stage ; ils n’ont aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux du stage pour une autre cause sauf s’ils peu- vent se prévaloir d’une autorisation écrite par le formateur.
    Il est, en outre, interdit d’introduire lors de la formation des personnes étrangères à celui-ci, sauf accord du forma- teur.
    Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation expresse du formateur.

Article 3.7. – Tenue vestimentaire et comportement général

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement cor- rect à l’égard de toute personne présente à la formation et dans l’établissement où elle se déroule. Pour une optimisation de la pratique d’exercices physiques lors des ateliers, il est recommander aux apprenantes (femme) de privilégier le pantalon plutôt que la jupe ou la robe ; dans le but de simplifier la réalisation de certaines exer- cices physiques.Une tenue un minimum confortable pour effectuer un mouvement au sol .

Article 3.8. – Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports fil- més ou autres. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié au stage.

3 – DROIT DISCIPLINAIRE ET DROITS DE LA DEFENSE DES STAGIAIRES

Article 4.1. – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement consi- déré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes et le cas échéant en adéquation avec le Règlement Intérieur de l’entreprise :

  • –  rappel à l’ordre;

  • –  avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou par son représentant ;

  • –  blâme ;

  • –  exclusion temporaire de la formation ;

  • –  exclusion définitive de la formation.

    Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

  • –  l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire.

  • –  et/ou le financeur du stage

    Article 4.2. – Procédure applicable aux simples avertissements

    Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé que le stagiaire sera préa- lablement informé des griefs retenus contre lui.
    Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui.

    Cette notification est effectuée :
    soit par lettre remise en main propre contre signature d’un exemplaire avec la mention manuscrite de la date de réception,
    soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Article 4.2.1. – Procédure applicable en cas d’exclusion temporaire ou définitive du stage

    Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

    1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et elle est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

    2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

    3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du sta- giaire.

    Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
    Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

    Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 du Code du Travail et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6 du Code du Travail, ait été observée.

Article 4.2.2. – Mise à pied à titre conservatoire

Lorsque l’agissement du stagiaire rendra indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immé- diat, cette mesure lui sera notifiée de vive voix au moment où elle s’imposera et confirmée ensuite par écrit.
Le stagiaire devra s’y conformer immédiatement.

4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES : pas concerné formations de moins de 500H

5 – PUBLICITE DU REGLEMENT

Notre règlement intérieur est en libre téléchargement sur notre site internet. La convocation envoyée au stagiaire ou à son entreprise précise l’emplacement de consultation de ce dernier.

6- RECLAMATION

Pour nous soumettre une réclamation, merci de demander le formulaire prévu à cet effet par mail : contact@allharmonyconseil.fr
Votre réclamation devra nous parvenir au plus tard 60 jours après la fin de la formation. Vous recevrez une ré- ponse sous 30 jours à compter de la réception de la demande.

Fait à Villemomble. Le 02/12/2021

contact@allharmonyconseil.fr Tél : 06.60.44.70.37 www.wakeupharmony.fr